Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ZYMM « Restaurant L’Entre Deux Verres, SAS au capital de 15000 euros dont le siège social est situé à Restaurant L’entre deux verres, 8 place Aristide BRIAND 33360 QUINSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro SIREN 830 257 606 00020 ci-après dénommée “SAS ZYMM” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L’Entre Deux Verres dénommée ci-après ” le Client “.

1) Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SAS ZYMM et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lentredeuxverres.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2) Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Les données sont conservées :
– pendant 10 ans pour toute commande passée
– pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles
– pendant six mois pour les données stockés dans le terminal des utilisateurs.

Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
– Soit, par courrier à Restaurant L’Entre Deux Verres – service web – 8 place Aristide BRIAND 33360 QUINSAC
– Soit, par email à info@lentredeuxverres.com avec un justificatif de votre identité.

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

3) Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via le de moyen suivant:
– paiement en ligne

4) Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

5) Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La SAS ZYMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Coupon Cadeau : ils sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables, pas de report de date (sauf cas de force majeure : fermeture du restaurant pour pandémie).

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service :
La SAS ZYMM décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone 05 56 64 16 24 ou se rendre directement au restaurant.

Loi applicable et Juridiction compétente :

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S’agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de la SAS ZYMM seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. S’agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.

6) Responsabilité

La responsabilité de la SAS ZYMM ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

7) Signature électronique

Le ” OK ” ou ” Connexion ” ou ” Validation ” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

8) Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS ZYMM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

9) Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de BORDEAUX.

SAS ZYMM 8 place Aristide BRIAND 33360 QUINSAC – 05 56 64 16 24 – info@lentredeuxverres.com

10) MENTIONS LEGALES

boutique en ligne : www.lentredeuxverres.com
Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet.
La consultation de ce site Internet implique l’acceptation implicite de l’observation des conditions d’utilisation suivantes :
La SAS ZYMM se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel ou autre entre La SAS ZYMM et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.

Sas ZYMM – 05 56 64 16 24 –info@lentredeuxverres.com
8 place Aristide BRIAND 33360 QUINSAC

Capital social de 15 000 €,
RCS Bordeaux 830257606,
N° TVA Intracommunautaire : FR40830257606
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
La SAS ZYMM pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur.

En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à la SAS ZYMM dont l’adresse est mentionnée en tête de ces mentions.